Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de SuiviCours.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité et rôles en matière de données

Pour les données nécessaires à la gestion du site, des comptes, des abonnements, de la sécurité, de l’assistance et de la facturation, le responsable du traitement est :

Contact relatif aux données personnelles : contact@suivicours.fr

Pour les données concernant les élèves et responsables légaux saisies par un professeur dans le cadre de son activité, le professeur détermine les finalités et le contenu du suivi. Il agit donc en principe comme responsable du traitement et SuiviCours.fr intervient comme prestataire traitant ces données pour son compte, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

3. Données traitées

3.1 Données du professeur

• nom, prénom, adresse électronique et informations de profil ;
• identifiants techniques de compte et données liées à la vérification de l’adresse électronique ;
• données reçues lors d’une authentification Google, dans la limite des autorisations accordées ;
• paramètres, préférences et historique d’utilisation nécessaires au fonctionnement du compte ;
• échanges avec l’assistance ;
• données de souscription, facturation et transaction communiquées par Stripe, sans conservation directe du numéro complet de carte.

3.2 Données des élèves et responsables légaux

• nom, prénom, niveau scolaire, matières suivies et disponibilités ;
• coordonnées de l’élève et des responsables légaux lorsque le professeur choisit de les renseigner ;
• dates, horaires, durée et statut des cours ;
• chapitres, notions, bilans, commentaires et éléments de suivi pédagogique ;
• documents scolaires déposés dans l’offre Premium ;
• informations administratives relatives au statut des paiements ;
• données techniques liées à la consultation des liens d’accès, notamment pour la sécurité du service.

Les professeurs ne doivent pas enregistrer de données sensibles, notamment des informations médicales, un handicap, un diagnostic, des éléments psychologiques, des opinions, croyances ou toute donnée sans rapport nécessaire avec le suivi des cours.

3.3 Données techniques

Le service peut traiter l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux de connexion, les erreurs, les événements de sécurité et les informations nécessaires à la prévention des abus et à la correction des dysfonctionnements.

4. Finalités et bases légales

Au lancement, les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial, de revente à des partenaires, ni pour des statistiques internes non nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la correction des bugs.

5. Intelligence artificielle

SuiviCours.fr peut proposer une assistance à la rédaction reposant sur les services d’OpenAI. Le professeur choisit les notes qu’il transmet à cette fonction.

Les contenus envoyés doivent être anonymisés autant que possible : le professeur doit éviter les noms, coordonnées et toute information permettant d’identifier inutilement un élève. Aucune donnée sensible ne doit être transmise.

Le résultat produit n’est qu’une proposition. Il doit obligatoirement être relu, corrigé si nécessaire et validé par le professeur avant d’être visible par un élève ou un responsable légal.

Selon la configuration technique et contractuelle du service, certains traitements peuvent impliquer des destinataires ou infrastructures situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en place, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, sécuriser et administrer le service :

• OVHcloud, pour l’hébergement et, selon la configuration, l’envoi des courriers électroniques ;
• Stripe, pour les paiements et la facturation de l’offre Premium ;
• Google, lorsque le professeur choisit l’authentification Google ;
• OpenAI, uniquement lorsque le professeur utilise une fonction d’intelligence artificielle ;
• les autorités, juridictions, conseils ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige ou pour défendre des droits.

Aucune donnée n’est vendue aux annonceurs ou à des partenaires commerciaux. Le site ne prévoit pas de publicité au lancement.

7. Accès des élèves et responsables légaux

Les élèves et responsables légaux ne créent pas de compte. Ils consultent les informations rendues visibles par le professeur au moyen d’un lien personnel et confidentiel.

Le professeur est responsable de la transmission de ce lien aux bons destinataires et doit le révoquer ou le régénérer en cas de divulgation. Les destinataires doivent eux-mêmes le conserver confidentiel.

8. Durées de conservation

• Compte professeur et données actives : pendant la durée d’utilisation du compte ;
• Données des élèves, cours, bilans et documents : jusqu’à leur suppression par le professeur ou à la suppression du compte ;
• Après suppression du compte : suppression ou anonymisation des données actives dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des sauvegardes temporaires et des obligations légales ;
• Données de facturation : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales ;
• Journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve ;
• Demandes d’assistance ou d’exercice de droits : le temps nécessaire à leur traitement et à la conservation d’une preuve.

Les sauvegardes techniques sont purgées selon un cycle sécurisé. Elles ne sont utilisées qu’en cas de restauration, d’incident ou d’obligation légale.

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle des accès, vérification des comptes, chiffrement des communications, sauvegardes, journalisation de sécurité, limitation des droits et mises à jour.

Aucune mesure ne permet toutefois de garantir un risque nul. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement à contact@suivicours.fr.

10. Cookies et stockage local

SuiviCours.fr utilise uniquement les cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, à la conservation des préférences essentielles et, le cas échéant, au paiement.

Ces traceurs nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable. Si des outils non essentiels, notamment de mesure d’audience non exemptée ou de marketing, sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement permettra de les accepter ou de les refuser avant leur dépôt.

Le professeur peut configurer son navigateur pour supprimer les cookies, mais certaines fonctions du service peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

11. Droits des personnes

Selon la situation et la base légale du traitement, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le professeur peut modifier ses informations de compte et supprimer son compte depuis l’interface. Il peut également modifier ou supprimer les données de ses élèves.

Un élève ou un responsable légal peut demander la correction ou la suppression des données le concernant au professeur qui les a saisies, ou contacter SuiviCours.fr à contact@suivicours.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Lorsque la demande concerne un traitement réalisé sous la responsabilité du professeur, elle peut lui être transmise afin qu’il y réponde.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Après avoir contacté l’Éditeur ou le professeur concerné, toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son site officiel.

13. Mineurs

Seules les personnes majeures peuvent créer un compte professeur. Les données d’élèves mineurs sont saisies sous la responsabilité du professeur, qui doit informer les personnes concernées et, lorsque cela est requis, leurs représentants légaux.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service, de ses prestataires ou du droit applicable. Les utilisateurs sont informés des changements importants par courrier électronique ou par une information visible sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@suivicours.fr.