SuiviCours
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Conditions générales de vente

Applicables à l’offre SuiviCours Premium. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Vendeur

Nathanael BONTOUX, Entrepreneur individuel
162 boulevard Nicolas Saboly
84260 Sarrians — France

SIREN : 943 408 377 · SIRET : 943 408 377 00019
RCS : 943 408 377 R.C.S. Avignon · TVA : FR77943408377
contact@suivicours.fr · 06 99 51 62 06

Offre

L’offre gratuite permet de gérer jusqu’à 3 élèves et donne accès aux fonctions indiquées sur la page tarifaire. L’offre Premium retire cette limite et ouvre les fonctions Premium disponibles au moment de la souscription. Un retour à l’offre gratuite ne supprime pas automatiquement les données existantes, mais empêche d’ajouter de nouveaux élèves tant que leur nombre dépasse la limite gratuite.

Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer le service ou de répondre à une exigence technique ou réglementaire, sans retirer substantiellement l’accès Premium pendant une période déjà payée.

Prix et commande

SuiviCours Premium coûte 9,90 € TTC par mois. Le prix et la périodicité sont rappelés avant paiement. Toute modification de prix ne s’applique qu’à une période future et est annoncée avant son entrée en vigueur.

La commande nécessite un compte professeur, l’acceptation des présentes conditions et la validation du paiement avec obligation de paiement. L’abonnement est activé après confirmation du paiement par Stripe.

Paiement

Le paiement et la gestion de l’abonnement sont assurés par Stripe. SuiviCours ne conserve ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme. En cas d’échec du paiement, l’accès Premium peut être suspendu ou le compte peut repasser à l’offre gratuite après information de l’utilisateur.

Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. Il est sans engagement au-delà de la période en cours.

L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, depuis la page Premium puis le portail client Stripe. La résiliation bloque le renouvellement suivant ; l’accès Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. Le portail affiche la date de fin applicable.

Rétractation

Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de la souscription initiale pour se rétracter sans justification. Il peut écrire à contact@suivicours.fr ou utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page.

SuiviCours applique une règle commerciale favorable : toute rétractation valablement exercée dans ce délai donne lieu au remboursement intégral, même si l’utilisation de Premium a commencé. L’accès Premium prend alors fin. Le remboursement est effectué dans le délai légal, en principe par le moyen de paiement utilisé.

Garantie et disponibilité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Pendant la fourniture, l’Éditeur assure les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la fin du contrat.

Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur. Elles ne limitent pas les droits issus des garanties légales.

Responsabilité

SuiviCours est un outil d’organisation et d’aide à la rédaction. Le professeur reste responsable des informations saisies, des personnes autorisées à les consulter, de ses décisions pédagogiques et de la vérification des bilans, calendriers et notifications. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Données et propriété intellectuelle

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La souscription confère un droit personnel d’utilisation du service ; elle ne transfère aucun droit sur son code, son interface, ses textes, sa marque ou son identité visuelle. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il saisit.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@suivicours.fr. Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le client ayant la qualité de consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné :

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
www.mediateur-consommation-smp.fr

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.

Formulaire de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre souscription initiale à SuiviCours Premium :

« À l’attention de Nathanael BONTOUX, 162 boulevard Nicolas Saboly, 84260 Sarrians — France, contact@suivicours.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement SuiviCours Premium. Adresse électronique du compte : … Date de commande : … Nom : … Date : … Signature, uniquement en cas d’envoi papier : … »

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